Circulaire relative au rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels

La circulaire ministérielle sur le rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière de prévention des risques professionnels est enfin parue après plus de 2 ans de lutte syndicale.

La Fédération vous invite à interpeller l'ensemble de vos employeurs territoriaux sur la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires reprises dans cette circulaire.

Nous vous invitons également, dans le cadre de la décision 6 du dernier congrès à faire retour auprès de la Fédération de toutes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels.