mardi 9 juillet 2013

Première victoire d'une initiative citoyenne

Première victoire pour l’Initiative Citoyenne Européenne "L'eau est un droit humain" et les 1,65 millions soutiens qu’elle a reçus :
 
Retrait du secteur de l’eau du projet de Directive Cadre Européenne sur les concessions.
 
Principalement grâce aux signatures d’1,3 millions d’allemands fortement ancrés dans la défense du service public de l’eau et de l’assainissement et de la gestion publique, la Commission a dû retirer vendredi 21 juin, le secteur de l’eau du projet de Directive Concessions.
 
L’article 11 du traité de Lisbonne permet aux européens de lancer une «Initiative Citoyenne Européenne» (ICE),  qui si elle reçoit 1 million de soutiens, provenant d'au moins 7 pays différents de l’Union européenne, peut obliger les institutions de l’UE à discuter d’une proposition de loi.
 
L'ICE : "L'eau est un droit humain", lancée par la fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP), à laquelle la CGT est affiliée, demande que "les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement", que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation".
 
"Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens", avait affirmé le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel BARNIER, il y a quelques jours. "C'est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l'eau du champ d'application de la directive sur les concessions", a-t-il dit, en ajoutant qu'il proposera à la Commission d'avaliser sa décision.
 
L’ICE : "L'eau est un droit humain", en plus des 1,65 millions soutiens qu’elle a reçus, a atteint les quorums respectifs exigés dans 10 pays. L’Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande et la Lituanie.
 
En France, il manque encore près de 40 000 signatures pour atteindre notre quorum de 55 500 signatures. Pourtant bon nombre de personnes dans notre pays n’ont pas d’accès régulier à l’eau. La Fondation Danielle MITTERRAND, France Liberté, estime à plus de 500 000 personnes celles et ceux dans ce cas, principalement des salariés, des retraités et des privés d’emploi, et à plus de 2 millions à ne pas avoir une eau de qualité quotidiennement. Ils seraient également autant à avoir un mauvais assainissement.
 
Didier DUMONT
Membre de la Commission Exécutive de la Fédération Cgt des Services Publics ;
Coordinateur français de l’ICE
 
L'eau est un droit humain

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