Lettre ouverte CSD du 12/07/2013

 

 

COORDINATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE

de la FONGTION PUBLIQUE TERRITORIALE des ARDENNE

 

 

 

 

Charleville-Mézières, le 12 juillet 2013

  

LETTRE OUVERTE

Un fonctionnaire sans salaire !

Suite à la réforme des Collectivités territoriales, le gouvernement a décidé la disparition des Syndicats

Intercommunaux et des Pays.

Notre département est concerné et les premiers problèmes apparaissent avec la suppression du SIVU des communes de DRAIZE, LALOBBE et la NEUVILLE les V/ASIGNY.

Les trois communes membres ont récupéré, d'office, la compétence de l'entretien des bâtiments

Communaux et de la voirie, donc le personnel y afférent et ce, à partir du1ér Juin pour un des agents_.

Cependant malgré les relances de la Préfecture concernant la réaffectation des agents employés par le

SIVU, les exécutifs des trois communes n'ont pris aucune décision. Elles auraient pourtant pu anticiper et réunir les Conseils Municipaux afin de prendre chacune une délibération concernant l'affectation des

Agents.

De ce fait, un agent se retrouve, dans un premier temps, sans son salaire du mois de juin, et peut-être sans celui de juillet si la situation ne se règle pas très rapidement.

Depuis la mise en demeure de la Préfecture le 6 mai dernier, relatif au devenir du personnel, AUCTIN Maire ne s'est réellement préoccupé de la situation du personnel.

Bien que les différents conseils municipaux se soient réunis pour approuver la dissolution du syndicat, le cas des fonctionnaires n'a pas été soulevé.

Nous exigeons que la commune principale, LALOBBE, soit l'employeur de l'agent à réaffecter et que celui-ci soit mis à disposition des autres communes par convention. Cette disposition existe déjà ailleurs dans les Ardennes, notamment au syndicat d'aménagement de la Vence (SIETAV).

La CGT est intervenue auprès de la Préfecture pour obtenir un rendez-vous afin d'évoquer ces situations. Celle-ci n'a pas souhaité répondre. De plus elle notifie aux communes ses décisions de réaffectations des agents par un arrêté du 3 1 mai pour mise en application le 1^ér juin 2013.

Auraient-ils voulu se débarrasser d'eux et plus particulièrement d'un représentant syndical départemental !?

Pour la CGT, il est essentiel que cette situation inadmissible soit dénoncée afin d'éviter que d'autres agents ne se retrouvent dans la même position

 

 P/le Comité Départemental 

N. FONDER

 

CSD CGT
139 avenue Charles DE GAULLE 08000 Charleville-Mézières

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