mercredi 24 juillet 2013



Réunion confédérale sur pénibilité 11 juillet 2013

 
Montreuil, le 17 juillet 2013
 
Pour la Fédération : Sylvie GUINAND, Michel CAUSSEMILLE, Didier LOUVET
Pour la Confédération : Mijo ISABEY, J. François NATON, Alain ALPHON LAYRE
Excusé : Eric AUBIN
Présence d’une dizaine de fédérations concernées par le dossier spécifique pénibilité.
La réunion avait pour but de préparer l’entrevue avec le ministre le 18 juillet 2013 sur le volet « équité » de la réforme des retraites.
Ce volet comprend les aspects : 
Égalité hommes/femmes
Équité entre les régimes,
Pénibilité, …  
Seul ce dernier point sera débattu lors de notre réunion préparatoire.
Trois documents fournis sur table :
Extrait rapport Moreau
Accord ANI 2013
Les critères de pénibilité.  
Info : la demande CGT pour obtenir des réunions gouvernementales avec l’ensemble des organisations syndicales n’a toujours pas abouti.
Il n’y a, à ce stade, que des réunions bilatérales.
Préalable : La pénibilité signifie la reconnaissance des particularités pour les salariés exposés.
La pénibilité est une question de justice sociale.
Avoir une retraite en bonne santé est fortement lié à un travail de qualité, respectueux de la santé et la pénibilité doit être associée à la prévention.
Il est urgent d’améliorer et d’accentuer la prévention au travail, même si la réparation reste nécessaire pour les salariés plus âgés qui ont déjà des séquelles ou pour ceux qui ne pourront bénéficier d’un parcours professionnel aménagé.
Ceci impose deux dispositifs :
Immédiat pour les salariés âgés avec départs anticipés
A plus long terme, sans forcément conduire à des départs anticipés, tout en laissant le choix de le faire.
 
La pénibilité : une revendication ancienne et permanente de la CGT
Dès les années 70, la CGT revendiquait pour la prise en compte de la pénibilité.
Un projet de loi était en préparation pour accorder la retraite à 60 ans pour les salariés sur des métiers pénibles, mais il ne sortira pas. La loi de 1981 accordera la retraite à 60 ans pour tous.
La problématique reviendra fortement lors de la réforme de 2003 et conduira à une obligation de négociation entre les partenaires sociaux. Même si cette négociation qui a duré plusieurs années s’est soldée par un échec, le travail fourni s’est avéré utile pour la définition de la pénibilité et les critères qui y sont attachés.
Ce travail a été réactualisé en 2010 et a servi de point d’appui dans les négociations, mais les conditions proposées pour les salariés par le gouvernement étaient inacceptables et n’obtiendront aucun accord syndical.
Le dispositif de 2010 est basé sur l’invalidité et impose la reconnaissance du taux de l’invalidité entre 10 et 20 % due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail par une commission médicale, ce que la CGT conteste.
La CGT n’a eu de cesse depuis, de revendiquer pour obtenir un dispositif pénibilité articulé sur l’activité professionnelle mais elle pousse aussi pour faire le lien avec le sens du travail, la qualité et la reconnaissance du travail, la santé au travail.
Nous ne pouvons plus accepter de sacrifier des salariés qui seront cassés avant la retraite.
Rapport MOREAU :
D’emblée, il y a unanimité pour ne pas s’accrocher à ce rapport qui ne peut correspondre à nos attentes :
 L’insuffisance du nombre de critères retenus :
le travail de nuit
les produits dangereux 
Rien sur le travail posté, sur les risques psychosociaux, le bruit ...  
 Trois possibilités de reconnaissance sont proposées au choix pour les salariés mais aucune des trois n’est à la hauteur du risque et des préjudices.
10 trimestres de pénibilité apporteraient 1 trimestre pour la formation professionnelle.
Ou 20 trimestres pour obtenir 1 trimestre de travail à temps partiel rémunéré à temps complet.
Ou 30 trimestres accorderaient 1 trimestre pour départ anticipé. 
(Conditions et avantages non cumulables). 
Le rapport préconise l’instauration d’un compte pénibilité individuel.
Les départs anticipés ne seraient pas une mise en retraite mais une cessation progressive d’activité, avec maintien dans l’effectif de l’entreprise et contribution financière de l’Etat versée à l’entreprise. 
Une estimation a établi que 25 % des salariés pourraient être concernés !! 
Au vu de ces quelques éléments, il parait indispensable de renforcer nos propositions.
Le gouvernement peut être tenté de pousser fort sur l’aspect « avancées sur la pénibilité » pour faire accepter son projet de réforme.   
Nous devons appuyer nos repères et nos revendications :
La reconquête de la sécurité sociale
La sécurité sociale professionnelle
Les parcours de vie professionnelle de qualité
L’entreprise doit payer ce qu’elle a cassé
La formation professionnelle est un droit quel que soit la pénibilité du métier et ne doit pas servir à dédouaner la responsabilité de l’employeur
Il ne peut y avoir de reconnaissance de la pénibilité sans amélioration de la prévention des risques et maladie professionnelle.
Des moyens syndicaux renforcés doivent être donnés aux CHSCT pour qu’ils assurent ces missions et soient associées aux plans de prévention
La formation professionnelle ne peut réparer la pénibilité. 
Nous nous devons aussi de mettre en avant :
Le coût du mal au travail (80 milliards d’euros par an)
Quel financement et qui va gérer les comptes individuels ? La CNAM qui a un budget décimé ou la branche AT/MP ? Qui va payer ?
L’espérance de vie en bonne santé qui diminue.
Les reclassements impossibles dans les entreprises, pour certains salariés.
La suppression d’effectifs dans les entreprises qui ciblent les salariés âgés. 
Nous allons remettre très fort dans le contexte de la réforme.
L’âge légal de la retraite à 60 ans
Le montant des pensions
Le nombre d’années de cotisations qui ne peut plus augmenter
Une vraie reconnaissance du travail pénible par une retraite anticipée prise en compte dans le calcul du montant de la retraite
Coût des dégâts sur la santé du travail pénible ou du travail trop longtemps, mais aussi du « mal travail »
Le suivi médical post-professionnel
La prise en compte de la précarité dans le calcul de la retraite et notamment la situation des contrats aidés
L’insalubrité
Si il y a un compte individuel, assurer la traçabilité des droits acquis et financement pérenne ainsi que de la portabilité des droits
Les accords de branche doivent être normatifs
Nous refusons l’approche médicale de la pénibilité
Prendre en compte les multi-expositions de la pénibilité
Deux dispositifs sont étudiés :
La pénibilité prise en cause dans le dispositif « retraite »
Le dispositif d’entreprise
Avantage : l’entreprise paie
Inconvénients :
Quid de ceux qui sont au chômage en fin de carrière
De ceux qui travaillent dans les TPE et associations
Comment prendre en compte les carrières multiples 
La riposte doit être rapide, écrite.
Besoin d’une plateforme pour faire débattre et s’inscrire dans la bataille des idées.
Nous sommes en complète opposition avec le rapport MOREAU.
Besoin d’un socle commun à toutes les professions qui reprend les points communs de nos différents systèmes de retraite.
Ce socle doit reprendre la notion du sens et de la qualité du travail, ainsi que nos propositions pour les financements. 
Avant le 18 juillet nous devons donner notre avis sur la liste des critères à retenir pour la reconnaissance de la pénibilité u travail.
 
 
 
 
 

 

 

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