Le TA annule l'avertissement du Maire de Thin le Moutier à un agent communal

Au motif que l'agent n'a pas été averti de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son égard et qu'il n'a pas pu consulter son dossier, un avertissement vient d'être annulé par le TA. La Mairie de Thin le Moutier est condamnée à verser 1000 € à l'agent. 

Lire le compte-rendu du jugement 

Pour travailler et vivre mieux, mobilisons-nous le 10 septembre

Pour travailler et vivre mieux, mobilisons-nous le 10 septembre

 

Inquiétudes,  amertume et colère ne cessent de grandir parmi nous… salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités.

Les salaires, les minima sociaux et les pensions stagnent ou régressent. Le chômage continue sa hausse insupportable. Nos conditions de travail  se dégradent. La jeunesse galère de petits boulots en sales boulots. La perspective d’une retraite bien méritée et d’une reconnaissance de la pénibilité au travail s’éloignent... Nous vivons de plus en plus mal l’aggravation des inégalités, l’intensification de la précarité et de la misère.

Pendant que le gouvernement abdique chaque jour davantage face aux marchés financiers,  le patronat en réclame toujours plus... De nouveau, c’est à nos retraites qu’il veut s’en prendre aujourd’hui pour réduire le coût du travail, faire éclater notre système de sécurité sociale fondé sur la répartition des richesses créées par le travail.

Chaque jour confirme l’urgence de notre intervention ensemble et de plus en plus nombreux  pour que ça change vraiment et durablement.

Dans de nombreuses entreprises ou services, la résignation et la soumission tant espérées par le patronat et le gouvernement se traduisent, bien au contraire et avec raison, par des luttes.

La prise de conscience grandit peu à peu que, sans l’action collective, sans l’irruption du monde du travail sur la scène du social, rien ne pourra changer en positif.

La CGT, avec d’autres organisations syndicales en France et en Europe, considère qu’une rupture est nécessaire pour réorienter les politiques sociales et économiques, et renouer avec la croissance, la création de richesses pour une autre répartition.

Le travail que les salariés produisent à tous les niveaux, dans tous les secteurs et dans toute leur diversité crée des biens et produits utiles à tous. Il permet aux entreprises françaises de dégager des marges financières, qui même si elles accusent un fléchissement du fait de la crise, doivent pouvoir financer les investissements, l’augmentation des salaires, l’emploi et nos systèmes solidaires de protection sociale : la retraite, la santé, la famille, l’assurance chômage.

Aujourd’hui les moyens de relance de l’économie sont captés par les actionnaires dont les dividendes ne cessent d’augmenter au détriment de la rémunération du travail et des investissements nécessaires pour développer les entreprises. Le patronat vient d’obtenir 20 milliards de crédit d’impôts portant ainsi à 200 milliards les aides publiques aux entreprises qui font défaut au budget de l’état. Malgré cela, l’industrie  continue de détruire des emplois, et les mécanismes d’exonérations de cotisations sociales entretiennent la non reconnaissance des qualifications des salariés. L’État employeur n’est pas en reste. Les services publics se dégradent et ne parviennent plus à répondre aux besoins sociaux, pendant que les personnels subissent de plein fouet les coupes sombres budgétaires depuis des années.

On ne pourra pas parler de compétitivité sans porter l’enjeu de la qualité et de l’efficacité du et au travail. Il ne peut pas y avoir ni qualité, ni efficacité sans libertés, sans démocratie au travail, sans nouveaux droits des salariés pour intervenir sur les choix de gestion et l’organisation du travail.

Pour cela, la CGT fait des propositions concrètes et les met en débat auprès de vous :

Le travail n’est pas un coût, c’est une richesse !

Exigeons une autre répartition des richesses, pour le travail, le plein emploi, l’augmentation générale des salaires, à commencer par le Smic, pour les retraites, pour le droit à la santé et notre protection sociale.

Pour sortir de la crise, le maintien et le développement des activités et de l’emploi industriel, la reconquête des politiques publiques, des services et de l’emploi publics sont impérieux et nécessaires.

Pour sécuriser le travail et les salariés, gagnons un statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle, constitués d’un socle de droits attachés à la personne, transférables et garantis collectivement.

Pour une réforme ambitieuse du système de retraite par répartition, avec un âge d’ouverture des droits dès 60 ans, la prise en compte de la pénibilité, un niveau de pension d’au moins 75 % du salaire, garantissons son financement solidaire fondé sur le travail.

Durant tout l’été, la CGT ira à la rencontre des salariés, sur tout le territoire.

Pour que ça change vraiment, la CGT est disponible pour construire avec vous, la construction des mobilisations nécessaires.

Pour que ça change vraiment, la seule alternative c’est d’agir tous ensemble dans l’unité et le rassemblement le plus large dès la rentrée.

 

C’est pourquoi, la CGT vous propose de décider très nombreux, d’une première journée d’action unitaire, de grève et de manifestations le 10 septembre 2013.

LA CRISE C’EST EUX ! LA SOLUTION C’EST NOUS !

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE !

 

 

 

Catégorie C : Une priorité gourvernemeentale pas convaincante du tout!

Catégorie C :

Une priorité gouvernementale pas

convaincante du tout !

En guise de réponse aux organisations syndicales –en particulier, la CGT- qui constatent que

la grille indiciaire est littéralement menacée d’implosion sous l’effet des politiques
désastreuses menées depuis des années et qui réclament des mesures en conséquence, la
ministre de la Fonction publique et son Cabinet affichent leur volonté de s’attaquer
prioritairement à la catégorie C.
D’emblée, la CGT a exprimé ses réserves sur une telle perspective considérant que ce qui
est absolument indispensable, c’est une refonte et une amélioration globale de la grille pour
toutes les catégories, C, B et A.
Une grille pour rien ?
Néanmoins, le ministère de la Fonction publique a élaboré une nouvelle grille de la
catégorie C, présentée comme temporaire, en attendant le résultat des négociations sur
l'ensemble de la grille indiciaire.
La comparaison échelon par échelon de la nouvelle grille catégorie C avec l'actuelle met en
évidence une différence moyenne au 1er janvier 2014 de 15 à 20 points d'indice (entre 7 et
30 points d'indice suivant l'échelon). Au 1er janvier 2015, une attribution uniforme de 5
points à toute la catégorie serait effectuée, si le résultat des négociations globales n'a pas
assez avancé.
La CGT a jugé que les agents pourraient apprécier cette attribution au 1er janvier 2014
comme une première réponse à leurs revendications et à leur mobilisation, et s'est attachée à
ce que cette grille soit bien considérée comme temporaire, pour un an au plus.
Cette grille a pour défaut de maintenir une échelle 3 avec un recrutement sans concours,
alors qu'on aurait pu d'emblée fusionner les échelles 3 et 4, rétablir la règle du recrutement
par concours en échelle 4 comme de droit commun, et créer un "sas" d'entrée sans concours
dans la Fonction publique réservé aux candidats sans qualification.
Cette grille crée un échelon supplémentaire en échelle 6, à l'indice majoré 457 (430
maximum aujourd'hui). Ce qui est positif, mais rend d’autant plus urgent de traiter sans
délai la grille de la catégorie B, et en conséquence celle de la catégorie A.
Le 9 juillet la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les conditions de
reclassement au 1er janvier 2014 de la grille actuelle à la nouvelle grille.
Le résultat en est que le ministère cherche à reprendre d'une main ce qu'il a voulu donner
l'impression de donner de l'autre.
La moyenne de gain indiciaire dans ce reclassement est de 6 points d'indice, soit inférieur
aux 7 points d'indice présentés le 21 mai.
Le sommet du cynisme est dans le reclassement de l'échelle 6, qui interdit à tout agent de
catégorie C de passer au nouvel échelon terminal (IM 457), même s'il est à l'indice majoré
430 depuis plus de 4 ans.
La Fonction publique vient d'inventer l'échelon publicitaire fait pour être utilisé par
personne !
Encore l’austérité !
Au-delà du mépris pour les organisations syndicales que cette méthode révèle, en leur
présentant une grille pour rien, c'est le mépris pour les personnels de catégorie C qui est
consternant.
La ministre de la Fonction publique explique depuis des mois qu'elle a peu de marges de
manoeuvres, mais qu'elle les concentrera sur la catégorie C, pour qui elle établit une priorité.
En guise de priorité, on a une mesure à minima, totalement insatisfaisante en l'état.
La politique d'austérité suivie par le gouvernement ne permet d'avancer sur aucun point, et
doit être résolument combattue. En effet, dans le cadre de la préparation du budget 2014, on
ne sait que trop que ce qui est à l’ordre du jour, c’est une nouvelle compression drastique
des dépenses. Notamment, il semble que les « mesures catégorielles » soient globalement
divisées par 2 dans le PLF.
Cette situation confirme le diagnostic de la CGT, de la très grande difficulté à traiter les
catégories séparément les unes des autres.
Ouvrir une vraie carrière
La CGT a, de façon immédiate, demandé que le reclassement sur la nouvelle grille proposé
par le ministère de la Fonction publique se fasse d'une façon qui permette que :
- pour l'échelle 3, les actuels dernier et avant-dernier échelons soient reclassés au dernier
échelon de la nouvelle grille ;
- pour les échelles 4 et 5, le dernier échelon soit reclassé au dernier échelon de la nouvelle
grille ;
- pour l'échelle 6, le dernier échelon soit reclassé à l'avant-dernier échelon de la nouvelle
grille.
Les échelons inférieurs seraient ainsi reclassés en gagnant un échelon par rapport au projet
actuel, procurant un gain indiciaire moyen de 15 à 20 points.
Au-delà de mesures exceptionnelles, l'objectif pour la CGT reste d'aboutir à des corps ou
cadres d’emploi à deux grades, avec une garantie de déroulement linéaire de carrière,
doublant la rémunération entre le début et la fin de la carrière, commençant à 120% du
SMIC pour un recrutement par concours de droit commun en catégorie C, et prévoyant un
"sas d'entrée" sans concours pour les candidats sans qualification, qui ont eux aussi vocation
à entrer dans la Fonction publique.
C’est ce que, entre autres, notre organisation syndicale dira à nouveau lorsque, en
septembre, elle sera reçue par la mission chargée d’un rapport sur l’avenir de la grille
indiciaire et des carrières.

Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Consulter le texte

Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

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Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

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Vos droits

Les agents territoriaux sont régis par des cadres d'emploi, selon les filières auxquelles ils se rattachent:
- filière technique (pour les agents de services techniques)
- filière administratives (pour les agents administratifs)
- filière culturelle (pour agentsdu des services du patrimoine, bibliothèques municipales)
- filière animation (pour les agents des services périscolaires)
- filière social santé (pour les assistantes maternelles)

Les agents peuvent prétendre à des primes. Souvent, ils ne sont pas informés de leur droit d'accès à certaines primes:
- prime IAT (indemnité d'administration et de technicité)
- prime NBI (nouvelle bonification indiciaire)
- prime IEMP (indemnité d'exercice de missions des préfectures)
- ISS (indemnité spécifique de service)
- IFTS (indemnité pour forfait et travail supplémentaire)
- IHTS (indemnité horaire pour travail supplémentaire)
- prime de fonction et de résultat
...

Contactez le syndicat pour savoir si vous pouvez prétendre à l'une ou à plusieurs de ces primes, en fonction de votre collectivité.

Syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux individuels des Ardennes
Monsieur PIERRET Philippe
2 lieu dit Rogiville - 08460 LALOBBE
Tel : 03. 24.32.60.47 / 06.10.32.01.02
Mail : indicgt08@yahoo.fr