Communiqué de presse UGFF-CGT | Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique du 17 juillet 2013

 

 

 

Lors de la réunion de présentation du rapport REBIERE et WEISS convoquée par le directeur de cabinet du Ministre de la Fonction publique, la veille du CIMAP, il a été indiqué aux organisations syndicales que le gouvernement avait l’intention de prendre des décisions dès le 17 juillet quant à l’évolution de l’administration territoriale de l’Etat.

Le directeur de cabinet de Madame Lebranchu a proposé aux organisations syndicales qu’une concertation soit organisée ultérieurement sur la mise en oeuvre de ces décisions !

La CGT a dénoncé cette méthode et la politique du fait accompli !

La CGT a réitéré ses exigences pour qu’aucune décision ne soit prise lors du CIMAP du 17 juillet.

Elle a également réitéré sa demande d’ouverture d’un réel processus de négociation sur :
 Les missions de l’Etat et leurs conditions d’exercice.
 La mise en oeuvre de services publics de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble des territoires.
 Les moyens budgétaires, humains et matériels devant être dévolus aux administrations.
 La consolidation et l’amélioration significative des droits et des garanties des personnels.

La CGT sera particulièrement attentive aux contenus du CIMAP du 17 juillet et appelle les personnels à rester mobilisés et déterminés pour imposer la prise en compte de leurs revendications.

Aller lire le communiquer de presse et le rapport REBIER et WEISS

Réunion confédérale sur pénibilité 11 juillet 2013

 

Montreuil, le 17 juillet 2013

 

Pour la Fédération : Sylvie GUINAND, Michel CAUSSEMILLE, Didier LOUVET

Pour la Confédération : Mijo ISABEY, J. François NATON, Alain ALPHON LAYRE

Excusé : Eric AUBIN

Présence d’une dizaine de fédérations concernées par le dossier spécifique pénibilité.

La réunion avait pour but de préparer l’entrevue avec le ministre le 18 juillet 2013 sur le volet « équité » de la réforme des retraites.

Ce volet comprend les aspects : 

 Égalité hommes/femmes

 Équité entre les régimes,

 Pénibilité, …  

Seul ce dernier point sera débattu lors de notre réunion préparatoire.

Trois documents fournis sur table :

 Extrait rapport Moreau

 Accord ANI 2013

 Les critères de pénibilité.  

Info : la demande CGT pour obtenir des réunions gouvernementales avec l’ensemble des organisations syndicales n’a toujours pas abouti.

Il n’y a, à ce stade, que des réunions bilatérales.

Préalable : La pénibilité signifie la reconnaissance des particularités pour les salariés exposés.

La pénibilité est une question de justice sociale.

Avoir une retraite en bonne santé est fortement lié à un travail de qualité, respectueux de la santé et la pénibilité doit être associée à la prévention.

Il est urgent d’améliorer et d’accentuer la prévention au travail, même si la réparation reste nécessaire pour les salariés plus âgés qui ont déjà des séquelles ou pour ceux qui ne pourront bénéficier d’un parcours professionnel aménagé.

Ceci impose deux dispositifs :

 Immédiat pour les salariés âgés avec départs anticipés

 A plus long terme, sans forcément conduire à des départs anticipés, tout en laissant le choix de le faire.

 

La pénibilité : une revendication ancienne et permanente de la CGT

Dès les années 70, la CGT revendiquait pour la prise en compte de la pénibilité.

Un projet de loi était en préparation pour accorder la retraite à 60 ans pour les salariés sur des métiers pénibles, mais il ne sortira pas. La loi de 1981 accordera la retraite à 60 ans pour tous.

La problématique reviendra fortement lors de la réforme de 2003 et conduira à une obligation de négociation entre les partenaires sociaux. Même si cette négociation qui a duré plusieurs années s’est soldée par un échec, le travail fourni s’est avéré utile pour la définition de la pénibilité et les critères qui y sont attachés.

Ce travail a été réactualisé en 2010 et a servi de point d’appui dans les négociations, mais les conditions proposées pour les salariés par le gouvernement étaient inacceptables et n’obtiendront aucun accord syndical.

Le dispositif de 2010 est basé sur l’invalidité et impose la reconnaissance du taux de l’invalidité entre 10 et 20 % due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail par une commission médicale, ce que la CGT conteste.

La CGT n’a eu de cesse depuis, de revendiquer pour obtenir un dispositif pénibilité articulé sur l’activité professionnelle mais elle pousse aussi pour faire le lien avec le sens du travail, la qualité et la reconnaissance du travail, la santé au travail.

Nous ne pouvons plus accepter de sacrifier des salariés qui seront cassés avant la retraite.

Rapport MOREAU :

D’emblée, il y a unanimité pour ne pas s’accrocher à ce rapport qui ne peut correspondre à nos attentes :

 L’insuffisance du nombre de critères retenus :

 le travail de nuit

 les produits dangereux 

Rien sur le travail posté, sur les risques psychosociaux, le bruit ...  

 Trois possibilités de reconnaissance sont proposées au choix pour les salariés mais aucune des trois n’est à la hauteur du risque et des préjudices.

 10 trimestres de pénibilité apporteraient 1 trimestre pour la formation professionnelle.

 Ou 20 trimestres pour obtenir 1 trimestre de travail à temps partiel rémunéré à temps complet.

 Ou 30 trimestres accorderaient 1 trimestre pour départ anticipé. 

(Conditions et avantages non cumulables). 

Le rapport préconise l’instauration d’un compte pénibilité individuel.

Les départs anticipés ne seraient pas une mise en retraite mais une cessation progressive d’activité, avec maintien dans l’effectif de l’entreprise et contribution financière de l’Etat versée à l’entreprise. 

Une estimation a établi que 25 % des salariés pourraient être concernés !! 

Au vu de ces quelques éléments, il parait indispensable de renforcer nos propositions.

Le gouvernement peut être tenté de pousser fort sur l’aspect « avancées sur la pénibilité » pour faire accepter son projet de réforme.   

Nous devons appuyer nos repères et nos revendications :

 La reconquête de la sécurité sociale

 La sécurité sociale professionnelle

 Les parcours de vie professionnelle de qualité

 L’entreprise doit payer ce qu’elle a cassé

 La formation professionnelle est un droit quel que soit la pénibilité du métier et ne doit pas servir à dédouaner la responsabilité de l’employeur

 Il ne peut y avoir de reconnaissance de la pénibilité sans amélioration de la prévention des risques et maladie professionnelle.

 Des moyens syndicaux renforcés doivent être donnés aux CHSCT pour qu’ils assurent ces missions et soient associées aux plans de prévention

 La formation professionnelle ne peut réparer la pénibilité. 

Nous nous devons aussi de mettre en avant :

 Le coût du mal au travail (80 milliards d’euros par an)

 Quel financement et qui va gérer les comptes individuels ? La CNAM qui a un budget décimé ou la branche AT/MP ? Qui va payer ?

 L’espérance de vie en bonne santé qui diminue.

 Les reclassements impossibles dans les entreprises, pour certains salariés.

 La suppression d’effectifs dans les entreprises qui ciblent les salariés âgés. 

Nous allons remettre très fort dans le contexte de la réforme.

 L’âge légal de la retraite à 60 ans

 Le montant des pensions

 Le nombre d’années de cotisations qui ne peut plus augmenter

 Une vraie reconnaissance du travail pénible par une retraite anticipée prise en compte dans le calcul du montant de la retraite

 Coût des dégâts sur la santé du travail pénible ou du travail trop longtemps, mais aussi du « mal travail »

 Le suivi médical post-professionnel

 La prise en compte de la précarité dans le calcul de la retraite et notamment la situation des contrats aidés

 L’insalubrité

 Si il y a un compte individuel, assurer la traçabilité des droits acquis et financement pérenne ainsi que de la portabilité des droits

 Les accords de branche doivent être normatifs

 Nous refusons l’approche médicale de la pénibilité

 Prendre en compte les multi-expositions de la pénibilité

Deux dispositifs sont étudiés :

 La pénibilité prise en cause dans le dispositif « retraite »

 Le dispositif d’entreprise

 Avantage : l’entreprise paie

 Inconvénients :

 Quid de ceux qui sont au chômage en fin de carrière

 De ceux qui travaillent dans les TPE et associations

 Comment prendre en compte les carrières multiples 

La riposte doit être rapide, écrite.

Besoin d’une plateforme pour faire débattre et s’inscrire dans la bataille des idées.

Nous sommes en complète opposition avec le rapport MOREAU.

Besoin d’un socle commun à toutes les professions qui reprend les points communs de nos différents systèmes de retraite.

Ce socle doit reprendre la notion du sens et de la qualité du travail, ainsi que nos propositions pour les financements. 

Avant le 18 juillet nous devons donner notre avis sur la liste des critères à retenir pour la reconnaissance de la pénibilité u travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu de l’entrevue avec la Ministre de la Fonction publique sur les retraites des fonctionnaires du lundi 15 juillet 2013

 

 

 

La CGT était représentée par Eric Aubin, membre du bureau confédéral en charge des retraites,
Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF,
Sylvie Brunol en charge des retraites à la fédé Santé-Action sociale et
Gilles Oberrieder en charge des retraites à l’UGFF.
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique était présente
avec son directeur de cabinet et la conseillère retraite-Fonction publique de son cabinet.

 

Lire le compte-rendu



Lettre ouverte CSD du 12/07/2013

 

 

COORDINATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE

de la FONGTION PUBLIQUE TERRITORIALE des ARDENNE

 

 

 

 

Charleville-Mézières, le 12 juillet 2013

  

LETTRE OUVERTE

Un fonctionnaire sans salaire !

Suite à la réforme des Collectivités territoriales, le gouvernement a décidé la disparition des Syndicats

Intercommunaux et des Pays.

Notre département est concerné et les premiers problèmes apparaissent avec la suppression du SIVU des communes de DRAIZE, LALOBBE et la NEUVILLE les V/ASIGNY.

Les trois communes membres ont récupéré, d'office, la compétence de l'entretien des bâtiments

Communaux et de la voirie, donc le personnel y afférent et ce, à partir du1ér Juin pour un des agents_.

Cependant malgré les relances de la Préfecture concernant la réaffectation des agents employés par le

SIVU, les exécutifs des trois communes n'ont pris aucune décision. Elles auraient pourtant pu anticiper et réunir les Conseils Municipaux afin de prendre chacune une délibération concernant l'affectation des

Agents.

De ce fait, un agent se retrouve, dans un premier temps, sans son salaire du mois de juin, et peut-être sans celui de juillet si la situation ne se règle pas très rapidement.

Depuis la mise en demeure de la Préfecture le 6 mai dernier, relatif au devenir du personnel, AUCTIN Maire ne s'est réellement préoccupé de la situation du personnel.

Bien que les différents conseils municipaux se soient réunis pour approuver la dissolution du syndicat, le cas des fonctionnaires n'a pas été soulevé.

Nous exigeons que la commune principale, LALOBBE, soit l'employeur de l'agent à réaffecter et que celui-ci soit mis à disposition des autres communes par convention. Cette disposition existe déjà ailleurs dans les Ardennes, notamment au syndicat d'aménagement de la Vence (SIETAV).

La CGT est intervenue auprès de la Préfecture pour obtenir un rendez-vous afin d'évoquer ces situations. Celle-ci n'a pas souhaité répondre. De plus elle notifie aux communes ses décisions de réaffectations des agents par un arrêté du 3 1 mai pour mise en application le 1^ér juin 2013.

Auraient-ils voulu se débarrasser d'eux et plus particulièrement d'un représentant syndical départemental !?

Pour la CGT, il est essentiel que cette situation inadmissible soit dénoncée afin d'éviter que d'autres agents ne se retrouvent dans la même position

 

 P/le Comité Départemental 

N. FONDER

 

CSD CGT
139 avenue Charles DE GAULLE 08000 Charleville-Mézières

 cgtcsd08@yahoo.fr -03 24 59 O5 89 et 06 10 32 01 02

Concours externe d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

 

Concours externe d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

 

 

 

 

 

 

 

La Fédération Cgt des Services publics a été alertée sur les modifications mises en place par les Centres de Gestion, concernant le diplôme requis pour s’inscrire au concours externe d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à savoir, uniquement le BAC L, option « histoire des arts ».

Cette interprétation stricte et spécieuse a été établie en référence au décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 et de l’intitulé « un baccalauréat ou un diplôme homologué au niveau IV, correspondant à l’une des spécialités du concours » suite à un groupe de travail des Centres Inter départementaux de Gestion (C.I.G.) de la région parisienne.

C’est, en effet, selon les C.I.G, le seul diplôme qui corresponde à la spécialité « Musée », les autres spécialités n’ayant aucun diplôme en lien.

 

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Lettre UD 08 12/07/2013

Confédération Générale du Travail

Union Départementale des Syndicats des Ardennes

21, rue J.B. Clément - 08000 Charleville-Mézières -

( 03.24.33.27.87 - Fax 03.24.59.42.66

E-mail : 08ardennes.cgt@wanadoo.fr

 

 

 

 

 Nos Réf. : PL/   

Adresse du secrétaire général de l’UD  CGT

aux syndiqués de notre département des Ardennes.

 

Cet exercice ou cette prérogative est plutôt réservé au secrétaire général de la confédération, une fois n’étant pas coutume, il me semble  nécessaire et utile que je m’adresse à vous tous au vu de l’ampleur de la tâche qui nous incombe aujourd’hui plus que jamais.

Non seulement nous sommes un département qui souffre économiquement plus que d’autres, mais la politique orchestré par ce gouvernement va à l’encontre de tous les espoirs que nous avions nourris lors de son arrivé au pouvoir.

Son oreille est plus attentive aux « revendications patronales » qu’aux  « aspirations » de tous les travailleurs, salariés, retraités et privés d’emploi à vouloir vivre du fruit de leur travail.

Toute la CGT doit s’engager à construire un syndicalisme utile, efficace et solidaire.

Il faut le reconnaitre, les mobilisations contre l’ANI du 11 janvier 2013, n’ont pas été à la hauteur de nos espérances, sa traduction dans la loi Sapin dite loi de sécurisation de l’emploi en est une preuve.

Lors de la conférence sociale des 20 & 21 juin, nous avons manqué  pour peser sur les thèmes à abordés et faire aboutir nos revendications sur l’emploi et les salaires.

Suite à cela, la feuille de route du gouvernement est claire : nouvelle réforme des retraites sur la base du rapport Moreau, dont la mesure phare est l’allongement de la durée de cotisation.

A l’issu de la première année de ce gouvernement, pour un réel changement de cap : « L’intervention des salariés dans les affaires qui les concernent est une absolue nécessité, aucune avancé sociale ne se gagnera sans leur mobilisation» (sic Thierry LEPAON).

C’est cette étape que nous, les militants de la CGT, nous avons besoin de franchir.

Plusieurs dates sont déjà retenues pour la rentrée de septembre, le mercredi 4 septembre Assemblée Générale de rentrée à la bourse du travail à Charleville-Mézières, jeudi 5 septembre meeting à la foire de Chalons en Champagne sur les retraites, journée de mobilisation unitaire et de grève le mardi 10 septembre.

Nous avons besoin, de réussir cette première journée d’action, de rassembler autour de nous pour accroitre la mobilisation.

Nous avons besoin de mettre entre les mains des salariés nos propositions alternatives pour un changement de cap, pour la construction d’un rapport de force en faveur du monde du travail.

Du matériel est à votre disposition pour préparer cette rentrée, c’est aujourd’hui que l’on construit la mobilisation de demain.

En vous souhaitant de bonnes vacances, je vous donne rendez-vous en septembre !

 

Pascal LATTUADA

Intersyndicale du 8 juillet 2013

Intersyndicale du 8 juillet 2013

Communiqué CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires

Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires se sont réunies aujourd’hui sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics.....

 

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