La pénibilité : une revendication ancienne et permanente de la CGT
Dès les années 70, la CGT
revendiquait pour la prise en compte de la pénibilité.
Un projet de loi était en
préparation pour accorder la retraite à 60 ans pour les salariés sur des
métiers pénibles, mais il ne sortira pas. La loi de 1981 accordera la retraite
à 60 ans pour tous.
La problématique reviendra
fortement lors de la réforme de 2003 et conduira à une obligation de
négociation entre les partenaires sociaux. Même si cette négociation qui a duré
plusieurs années s’est soldée par un échec, le travail fourni s’est avéré utile
pour la définition de la pénibilité et les critères qui y sont attachés.
Ce travail a été réactualisé en
2010 et a servi de point d’appui dans les négociations, mais les conditions
proposées pour les salariés par le gouvernement étaient inacceptables et
n’obtiendront aucun accord syndical.
Le dispositif de 2010 est basé
sur l’invalidité et impose la reconnaissance du taux de l’invalidité entre 10
et 20 % due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail par une
commission médicale, ce que la CGT conteste.
La CGT n’a eu de cesse depuis,
de revendiquer pour obtenir un dispositif pénibilité articulé sur l’activité
professionnelle mais elle pousse aussi pour faire le lien avec le sens du
travail, la qualité et la reconnaissance du travail, la santé au travail.
Nous ne pouvons plus accepter
de sacrifier des salariés qui seront cassés avant la retraite.
Rapport MOREAU :
D’emblée, il y a unanimité pour
ne pas s’accrocher à ce rapport qui ne peut correspondre à nos attentes :
L’insuffisance
du nombre de critères retenus :
le
travail de nuit
les
produits dangereux
Rien sur le travail posté, sur
les risques psychosociaux, le bruit ...
Trois
possibilités de reconnaissance sont proposées au choix pour les salariés mais
aucune des trois n’est à la hauteur du risque et des préjudices.
10
trimestres de pénibilité apporteraient 1 trimestre pour la formation
professionnelle.
Ou
20 trimestres pour obtenir 1 trimestre de travail à temps partiel rémunéré à
temps complet.
Ou
30 trimestres accorderaient 1 trimestre pour départ anticipé.
(Conditions et avantages non
cumulables).
Le rapport préconise
l’instauration d’un compte pénibilité individuel.
Les
départs anticipés ne seraient pas une mise en retraite mais une cessation
progressive d’activité, avec maintien dans l’effectif de l’entreprise et
contribution financière de l’Etat versée à l’entreprise.
Une estimation a établi que 25
% des salariés pourraient être concernés !!
Au vu de ces quelques éléments,
il parait indispensable de renforcer nos propositions.
Le gouvernement peut être tenté
de pousser fort sur l’aspect « avancées sur la pénibilité » pour faire accepter
son projet de réforme.
Nous devons appuyer nos
repères et nos revendications :
La
reconquête de la sécurité sociale
La
sécurité sociale professionnelle
Les
parcours de vie professionnelle de qualité
L’entreprise
doit payer ce qu’elle a cassé
La
formation professionnelle est un droit quel que soit la pénibilité du métier et
ne doit pas servir à dédouaner la responsabilité de l’employeur
Il
ne peut y avoir de reconnaissance de la pénibilité sans amélioration de la
prévention des risques et maladie professionnelle.
Des
moyens syndicaux renforcés doivent être donnés aux CHSCT pour qu’ils assurent
ces missions et soient associées aux plans de prévention
La
formation professionnelle ne peut réparer la pénibilité.
Nous nous devons aussi de
mettre en avant :
Le
coût du mal au travail (80 milliards d’euros par an)
Quel
financement et qui va gérer les comptes individuels ? La CNAM qui a un budget
décimé ou la branche AT/MP ? Qui va payer ?
L’espérance
de vie en bonne santé qui diminue.
Les
reclassements impossibles dans les entreprises, pour certains salariés.
La
suppression d’effectifs dans les entreprises qui ciblent les salariés âgés.
Nous allons remettre très
fort dans le contexte de la réforme.
L’âge
légal de la retraite à 60 ans
Le
montant des pensions
Le
nombre d’années de cotisations qui ne peut plus augmenter
Une
vraie reconnaissance du travail pénible par une retraite anticipée prise en
compte dans le calcul du montant de la retraite
Coût
des dégâts sur la santé du travail pénible ou du travail trop longtemps, mais
aussi du « mal travail »
Le
suivi médical post-professionnel
La
prise en compte de la précarité dans le calcul de la retraite et notamment la
situation des contrats aidés
L’insalubrité
Si
il y a un compte individuel, assurer la traçabilité des droits acquis et
financement pérenne ainsi que de la portabilité des droits
Les
accords de branche doivent être normatifs
Nous
refusons l’approche médicale de la pénibilité
Prendre
en compte les multi-expositions de la pénibilité
Deux dispositifs sont
étudiés :
La
pénibilité prise en cause dans le dispositif « retraite »
Le
dispositif d’entreprise
Avantage : l’entreprise paie
Inconvénients :
Quid
de ceux qui sont au chômage en fin de carrière
De
ceux qui travaillent dans les TPE et associations
Comment
prendre en compte les carrières multiples
La riposte doit être rapide,
écrite.
Besoin d’une plateforme pour
faire débattre et s’inscrire dans la bataille des idées.
Nous sommes en complète
opposition avec le rapport MOREAU.
Besoin d’un socle commun à
toutes les professions qui reprend les points communs de nos différents
systèmes de retraite.
Ce socle doit reprendre la
notion du sens et de la qualité du travail, ainsi que nos propositions pour les
financements.
Avant le 18 juillet nous devons
donner notre avis sur la liste des critères à retenir pour la reconnaissance de
la pénibilité u travail.
Les missions de l’Etat et leurs conditions d’exercice.
