Le TA annule l'avertissement du Maire de Thin le Moutier à un agent communal

Au motif que l'agent n'a pas été averti de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son égard et qu'il n'a pas pu consulter son dossier, un avertissement vient d'être annulé par le TA. La Mairie de Thin le Moutier est condamnée à verser 1000 € à l'agent. 

Lire le compte-rendu du jugement 

Mobilisation du 15 Mai 2014: pour un service public digne de ce nom !

A l’initiative de l’intersyndicale CGT, FSU, CFDT, solidaires, UNSA, un rassemblement pour défendre les services publics et ses salariés se déroulera le 15 mai à Charleville-Mézières. Rendez-vous à 10 h place Ducale

Charleville Mézières ..... Le 15 Mai Journée d'actions et de manifestation Pour Un Service Public Digne De Ce Nom !!!!

Il est temps de faire comprendre à nos gouvernants que nous ne sommes pas d'accord avec la politique d'austérité mise en place, et qui ne nous permet plus d'envisager notre avenir, mais surtout celui de nos enfants avec sérénité. Nous ressentons tous les effets des réductions budgétaires, que ce soit dans notre vie ou dans notre travail. Et pendant ce temps, les salaires des grands patrons et les revenus des grands groupes du CAC 40 et des familles qui y sont associées ne cessent de croitre fortement .... ce sont des centaines de milliards de plus dans leurs poches chaque année Il est temps d'agir .. ... protegons notre service public !!!! 

Site internet de la CSD 08

La Coordination Syndicale Départementale des Ardennes a maintenant son site internet: 
www.cgtcsd08.fr 
Rendez leur une petite visite !

UNE ANNEXE AU CDG 08 : ENFIN UN DEBUT DE SOLUTION !!!

Nous avons récemment appris la mise en place d’une annexe au CDG 08, projet soutenu par notre syndicat.

La mise en place de cette annexe est à la fois liée à la configuration de ses locaux devenus trop exigus par rapport à l’effectif actuel (17 agents en poste et 3 en arrêt), futur (des embauches à venir), 30 m² d’archives et surtout au climat extrêmement délétère dans l’établissement.

Notre organisation syndicale ne peut que se féliciter de cette décision puisqu’elle tend à l’amélioration des conditions de travail et au confort des agents.

Le médecin de prévention défend ce projet destiné à faire reprendre les agents en arrêt en toute sérénité, c’est-à-dire sans subir d’agressions répétées.

Il est soutenu, dans sa démarche, par de nombreux experts médicaux, y compris le Médecin Inspecteur Régional !

Sauf à remettre en cause l’avis de toutes ces personnalités qualifiées et la décision du Conseil d’Administration, il est indispensable que cette annexe soit mise en place, n’en déplaise à certaines personnes de très mauvaise foi, qui ne sont ni juge ni médecin.

Le Tribunal Administratif confirme l’avis rendu par la Commission de Réforme du 25/05/2012 et reconnaît l’accident de service pour un agent. Son jugement illustre bien la situation du CDG 08 : «Mme X a complètement craqué sur son lieu de travail du fait d’une accumulation de tensions relationnelles avec ses collègues de travail, difficultés que Mme X a subi depuis plusieurs années…Il y a bien lieu de reconnaître un rapport de cause à effet entre son état psychique fortement dégradé et des conditions de travail pathogènes perturbantes…. ».

Nous tenons à vous informer qu’au vu de la gravité de la situation, d’autres procédures sont en cours…

Cette situation n’est pas nouvelle : les conclusions du rapport d’audit, réalisé fin 2011 par un expert certifié par la CARSAT, sont dramatiques : «Ce niveau de troubles psychosomatiques est observé en situation de guerre ou de conflits aggravés de situation de violence psychique et/ou physique », « les comportements entendus, observés par plusieurs agents sont inacceptables et amènent à une intervention ferme ».

Le médecin de prévention n’a fait que son travail en dénonçant cela !!

Nous attendons du nouveau Président du CDG 08 plus de vigilance et de fermeté 

face à cette situation.

Les agents en arrêt (dont 1 depuis bientôt 3 ans !!!) n’ont qu’un souhait : pouvoir retravailler dans de bonnes conditions, alors qu’ils en sont actuellement privés par quelques-uns au sein de l’établissement !! Où est l’égalité de traitement ??

Pour que le CDG 08 puisse remplir ses missions auprès des collectivités et rendre un service de qualité, il faut que tout le monde puisse travailler en toute sérénité et l’argent public sera bien utilisé!!

La vérité devait être rétablie !!! Il est temps que ceux qui entravent le bon fonctionnement du CDG 08 stoppent leurs agissements avant qu’il ne soit trop tard !!!

La CGT, première organisation syndicale du département, restera toujours soucieuse du bien-être des agents et de la bonne marche de cette structure fondamentale pour l’ensemble des collectivités.

voila un slogan qui en dit long!

bien trouvé!

Communiqué de presse UGFF-CGT | Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique du 17 juillet 2013

 

 

 

Lors de la réunion de présentation du rapport REBIERE et WEISS convoquée par le directeur de cabinet du Ministre de la Fonction publique, la veille du CIMAP, il a été indiqué aux organisations syndicales que le gouvernement avait l’intention de prendre des décisions dès le 17 juillet quant à l’évolution de l’administration territoriale de l’Etat.

Le directeur de cabinet de Madame Lebranchu a proposé aux organisations syndicales qu’une concertation soit organisée ultérieurement sur la mise en oeuvre de ces décisions !

La CGT a dénoncé cette méthode et la politique du fait accompli !

La CGT a réitéré ses exigences pour qu’aucune décision ne soit prise lors du CIMAP du 17 juillet.

Elle a également réitéré sa demande d’ouverture d’un réel processus de négociation sur :
 Les missions de l’Etat et leurs conditions d’exercice.
 La mise en oeuvre de services publics de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble des territoires.
 Les moyens budgétaires, humains et matériels devant être dévolus aux administrations.
 La consolidation et l’amélioration significative des droits et des garanties des personnels.

La CGT sera particulièrement attentive aux contenus du CIMAP du 17 juillet et appelle les personnels à rester mobilisés et déterminés pour imposer la prise en compte de leurs revendications.

Aller lire le communiquer de presse et le rapport REBIER et WEISS

Réunion confédérale sur pénibilité 11 juillet 2013

 

Montreuil, le 17 juillet 2013

 

Pour la Fédération : Sylvie GUINAND, Michel CAUSSEMILLE, Didier LOUVET

Pour la Confédération : Mijo ISABEY, J. François NATON, Alain ALPHON LAYRE

Excusé : Eric AUBIN

Présence d’une dizaine de fédérations concernées par le dossier spécifique pénibilité.

La réunion avait pour but de préparer l’entrevue avec le ministre le 18 juillet 2013 sur le volet « équité » de la réforme des retraites.

Ce volet comprend les aspects : 

 Égalité hommes/femmes

 Équité entre les régimes,

 Pénibilité, …  

Seul ce dernier point sera débattu lors de notre réunion préparatoire.

Trois documents fournis sur table :

 Extrait rapport Moreau

 Accord ANI 2013

 Les critères de pénibilité.  

Info : la demande CGT pour obtenir des réunions gouvernementales avec l’ensemble des organisations syndicales n’a toujours pas abouti.

Il n’y a, à ce stade, que des réunions bilatérales.

Préalable : La pénibilité signifie la reconnaissance des particularités pour les salariés exposés.

La pénibilité est une question de justice sociale.

Avoir une retraite en bonne santé est fortement lié à un travail de qualité, respectueux de la santé et la pénibilité doit être associée à la prévention.

Il est urgent d’améliorer et d’accentuer la prévention au travail, même si la réparation reste nécessaire pour les salariés plus âgés qui ont déjà des séquelles ou pour ceux qui ne pourront bénéficier d’un parcours professionnel aménagé.

Ceci impose deux dispositifs :

 Immédiat pour les salariés âgés avec départs anticipés

 A plus long terme, sans forcément conduire à des départs anticipés, tout en laissant le choix de le faire.

 

La pénibilité : une revendication ancienne et permanente de la CGT

Dès les années 70, la CGT revendiquait pour la prise en compte de la pénibilité.

Un projet de loi était en préparation pour accorder la retraite à 60 ans pour les salariés sur des métiers pénibles, mais il ne sortira pas. La loi de 1981 accordera la retraite à 60 ans pour tous.

La problématique reviendra fortement lors de la réforme de 2003 et conduira à une obligation de négociation entre les partenaires sociaux. Même si cette négociation qui a duré plusieurs années s’est soldée par un échec, le travail fourni s’est avéré utile pour la définition de la pénibilité et les critères qui y sont attachés.

Ce travail a été réactualisé en 2010 et a servi de point d’appui dans les négociations, mais les conditions proposées pour les salariés par le gouvernement étaient inacceptables et n’obtiendront aucun accord syndical.

Le dispositif de 2010 est basé sur l’invalidité et impose la reconnaissance du taux de l’invalidité entre 10 et 20 % due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail par une commission médicale, ce que la CGT conteste.

La CGT n’a eu de cesse depuis, de revendiquer pour obtenir un dispositif pénibilité articulé sur l’activité professionnelle mais elle pousse aussi pour faire le lien avec le sens du travail, la qualité et la reconnaissance du travail, la santé au travail.

Nous ne pouvons plus accepter de sacrifier des salariés qui seront cassés avant la retraite.

Rapport MOREAU :

D’emblée, il y a unanimité pour ne pas s’accrocher à ce rapport qui ne peut correspondre à nos attentes :

 L’insuffisance du nombre de critères retenus :

 le travail de nuit

 les produits dangereux 

Rien sur le travail posté, sur les risques psychosociaux, le bruit ...  

 Trois possibilités de reconnaissance sont proposées au choix pour les salariés mais aucune des trois n’est à la hauteur du risque et des préjudices.

 10 trimestres de pénibilité apporteraient 1 trimestre pour la formation professionnelle.

 Ou 20 trimestres pour obtenir 1 trimestre de travail à temps partiel rémunéré à temps complet.

 Ou 30 trimestres accorderaient 1 trimestre pour départ anticipé. 

(Conditions et avantages non cumulables). 

Le rapport préconise l’instauration d’un compte pénibilité individuel.

Les départs anticipés ne seraient pas une mise en retraite mais une cessation progressive d’activité, avec maintien dans l’effectif de l’entreprise et contribution financière de l’Etat versée à l’entreprise. 

Une estimation a établi que 25 % des salariés pourraient être concernés !! 

Au vu de ces quelques éléments, il parait indispensable de renforcer nos propositions.

Le gouvernement peut être tenté de pousser fort sur l’aspect « avancées sur la pénibilité » pour faire accepter son projet de réforme.   

Nous devons appuyer nos repères et nos revendications :

 La reconquête de la sécurité sociale

 La sécurité sociale professionnelle

 Les parcours de vie professionnelle de qualité

 L’entreprise doit payer ce qu’elle a cassé

 La formation professionnelle est un droit quel que soit la pénibilité du métier et ne doit pas servir à dédouaner la responsabilité de l’employeur

 Il ne peut y avoir de reconnaissance de la pénibilité sans amélioration de la prévention des risques et maladie professionnelle.

 Des moyens syndicaux renforcés doivent être donnés aux CHSCT pour qu’ils assurent ces missions et soient associées aux plans de prévention

 La formation professionnelle ne peut réparer la pénibilité. 

Nous nous devons aussi de mettre en avant :

 Le coût du mal au travail (80 milliards d’euros par an)

 Quel financement et qui va gérer les comptes individuels ? La CNAM qui a un budget décimé ou la branche AT/MP ? Qui va payer ?

 L’espérance de vie en bonne santé qui diminue.

 Les reclassements impossibles dans les entreprises, pour certains salariés.

 La suppression d’effectifs dans les entreprises qui ciblent les salariés âgés. 

Nous allons remettre très fort dans le contexte de la réforme.

 L’âge légal de la retraite à 60 ans

 Le montant des pensions

 Le nombre d’années de cotisations qui ne peut plus augmenter

 Une vraie reconnaissance du travail pénible par une retraite anticipée prise en compte dans le calcul du montant de la retraite

 Coût des dégâts sur la santé du travail pénible ou du travail trop longtemps, mais aussi du « mal travail »

 Le suivi médical post-professionnel

 La prise en compte de la précarité dans le calcul de la retraite et notamment la situation des contrats aidés

 L’insalubrité

 Si il y a un compte individuel, assurer la traçabilité des droits acquis et financement pérenne ainsi que de la portabilité des droits

 Les accords de branche doivent être normatifs

 Nous refusons l’approche médicale de la pénibilité

 Prendre en compte les multi-expositions de la pénibilité

Deux dispositifs sont étudiés :

 La pénibilité prise en cause dans le dispositif « retraite »

 Le dispositif d’entreprise

 Avantage : l’entreprise paie

 Inconvénients :

 Quid de ceux qui sont au chômage en fin de carrière

 De ceux qui travaillent dans les TPE et associations

 Comment prendre en compte les carrières multiples 

La riposte doit être rapide, écrite.

Besoin d’une plateforme pour faire débattre et s’inscrire dans la bataille des idées.

Nous sommes en complète opposition avec le rapport MOREAU.

Besoin d’un socle commun à toutes les professions qui reprend les points communs de nos différents systèmes de retraite.

Ce socle doit reprendre la notion du sens et de la qualité du travail, ainsi que nos propositions pour les financements. 

Avant le 18 juillet nous devons donner notre avis sur la liste des critères à retenir pour la reconnaissance de la pénibilité u travail.